Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
CARBOPNEUS – Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 988 674 347 – SIRET (siège) : 988 674 347 00014
TVA intracommunautaire : FR24988674347
Siège social : 44 Avenue Roger Salengro, 13890 Mouriès
Email : carbopneus13@gmail.com – Téléphone : 09 82 59 07 06
2. Objet
Le site CARBOPNEUS est un site vitrine présentant l’activité du garage. Il ne permet actuellement ni commande, ni réservation ferme, ni paiement en ligne. Les présentes CGV encadrent les ventes de produits et prestations convenues avec le client, notamment après échange avec l’atelier ou acceptation d’un devis.
3. Produits et prestations
Les catégories, descriptions et visuels figurant sur le site sont informatifs. Les références, l’état des produits d’occasion, la compatibilité avec le véhicule et le contenu de la prestation sont confirmés avant la vente ou l’intervention.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. Une mention « à partir de » indique un prix minimum susceptible de varier selon le véhicule, les pièces et les opérations nécessaires. Le prix final est confirmé avant l’intervention. Le site ne propose pas d’expédition.
5. Devis et prise en charge
Un appel ou un email constitue une demande d’information et non une commande ferme. La prise en charge, le contenu des travaux, le prix et les délais sont confirmés avec le client. Lorsque nécessaire, les travaux débutent après acceptation du devis ou accord donné à l’atelier.
6. Paiement
Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site. Les moyens et l’échéance de paiement applicables sont communiqués et convenus directement avec l’atelier.
7. Disponibilité
La disponibilité des produits, des pièces et des créneaux est confirmée lors de la prise de contact. En cas d’indisponibilité, CARBOPNEUS peut proposer, avec l’accord du client, une solution adaptée ou un autre délai.
8. Retrait en atelier
Il n’y a pas d’expédition proposée sur le site. Les produits sont retirés et/ou montés au garage CARBOPNEUS, situé 44 Avenue Roger Salengro, 13890 Mouriès, selon les modalités convenues avec l’atelier.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
Aucun contrat n’est conclu directement sur le site. Lorsqu’un contrat est conclu exclusivement à distance par un autre moyen, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent lorsqu’elles sont applicables, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour modifier ou annuler une prise en charge prévue, le client est invité à contacter l’atelier au plus tôt.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement, le cas échéant, sont traitées directement en atelier conformément aux dispositions légales applicables et à la nature des produits/prestations (pneus montés, consommables, etc.).
11. Garanties légales
11.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
11.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. SAV / contact
Email : carbopneus13@gmail.com – Téléphone : 09 82 59 07 06
13. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CARBOPNEUS jusqu’au paiement complet du prix.
14. Responsabilité
CARBOPNEUS répond de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie. Les informations du site restent indicatives jusqu’à confirmation par l’atelier.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page « Politique de confidentialité ».
16. Médiation de la consommation (B2C)
À compléter avant mise en ligne : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation dont relève CARBOPNEUS.
17. Droit applicable / litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.